Pôle emploi et le gouvernement savent faire payer les pauvres

Pour les riches c'est beaucoup plus difficiles et la fraude fiscale bat des records. Entre 60 et 80 milliards d'euros, c'est le montant de la fraude fiscale en France tel que le chiffre le syndicat Solidaires-Finances publiques dans un rapport rendu . Les pauvres n'ont pas de recours alors ils doivent payer le peu qu'ils doivent à un organisme qui ne sait pas faire ses comptes.

Maryvonne Leray

Pôle emploi les appelle les "indus": fin janvier 2013, environ 300 millions d'euros versés par erreur à des chômeurs n'avaient pas été recouverts. Les associations, reçues vendredi par le ministre du Travail Michel Sapin, réclament un "moratoire" sur ces "trop-perçus". L'opérateur public distingue ces "allocations indûment perçues" des fraudes avérées, car il s'agit d'"erreurs de bonne foi", imputables aux demandeurs d'emploi ou aux agents de Pôle emploi.

Selon l'Unédic, l'organisme paritaire qui gère l'assurance-chômage, "ces indus représentent 2,5% à 3% des allocations versées, un ratio à peu près stable sur 10 ans". Ils relèvent dans 80% des cas de périodes de travail non déclarées, ou déclarées trop tard, par les inscrits à Pôle emploi. Le reste peut relever d'erreurs lors du calcul des droits à indemnisation, ou encore de la méconnaissance des règles qui régissent le cumul d'une allocation avec d'autres revenus. Pour les rembourser, des échéanciers sont proposés. Et certaines dettes peuvent être effacées, par Pôle emploi (en-dessous de 650 euros) ou des "instances paritaires régionales" qui tranchent de "manière discrétionnaire".

Les associations (MNCP, AC!, Apeis), reçues par Michel Sapin un peu plus d'un mois après l'immolation d'un demandeur d'emploi à Nantes, jugent ce problème "central". Soutenues par le SNU et SUD Pôle emploi, elles dénoncent des "conséquences catastrophiques", dans un contexte de précarisation croissante.

"On demande que soit pris le temps de réexaminer les dossiers, car, dans une famille de chômeurs, c'est de l'argent dépensé: tout va à la nourriture ou à la résorption des dettes", argumente Malika Zediri, de l'Apeis. "Il y a des situations ubuesques, avec parfois des conséquences dramatiques", reconnaît Colette Pronost (SNU), pour laquelle le cas du demandeur d'emploi de Nantes --qui était en train de rembourser un indu-- n'est que "la face émergée de l'iceberg". Selon elle, l'explosion des "petits boulots" et de leur cumul avec une allocation, le manque de formation des agents et l'accumulation de dossiers, alors que le chômage est en hausse depuis 21 mois, sont en cause.

Des SMS pour réclamer les indus

Les permanences et les forums internet des associations regorgent de témoignages de détresse de personnes à qui on réclame des sommes pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros, parfois plus d'un an après les faits. Rose-Marie Péchallat, de Recours-radiation, estime que "ces trop-perçus sont devenus le cauchemar des chômeurs". Cette ex-conseillère de l'ANPE raconte notamment les nombreux cas de chômeurs qui ont pris le statut d'auto-entrepreneur et auxquels on réclame parfois plus de 10.000 euros car il ont touché l'aide au retour à l'emploi au-delà de la limite prévue de 15 mois. "Il n'y a même pas de verrou informatique pour arrêter les versements", s'énerve-t-elle.

Au-delà, les associations estiment que certains "trop-perçus" ne seraient pas fondés. "Il y a beaucoup d'erreurs, qui, après recalcul, laissent même apparaître une dette de Pôle emploi", note Rose-Marie Péchallat.

De son côté, l'opérateur public s'est récemment engagé dans un "plan d'action pour l'amélioration du taux de recouvrement des indus", selon une note interne consultée par l'AFP.

La "cible" est fixé à 68% de dettes soldées, alors que le taux a baissé au fil de 2012 (65% en octobre, contre 72,4% en janvier). Un "guide", diffusé en février aux managers, vise ainsi à "développer une culture autour des enjeux du recouvrement des indus". Depuis peu, en Rhône-Alpes et en Aquitaine, certains demandeurs d'emploi reçoivent des SMS les enjoignant de rembourser leurs créances. Une méthode qui fait hurler syndicats et associations.

Le médiateur de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, a annoncé à l'AFP travailler à un rapport sur le sujet, qu'il espère présenter "avant l'été". Le directeur général Jean Bassères "demande à comprendre ce que les associations font remonter", assure-t-il. Jean-Louis Walter rappelle que "les 6,5 millions de dossiers traités annuellement par Pôle emploi génèrent 560.000 réclamations", en majorité pour des problèmes d'indemnisation. Pour le médiateur, "un indu, ça se rembourse, la question n'est pas là. Mais demander de rembourser à des gens qui n'ont rien, c'est dramatique".

Le Figaro