vendredi 19 avril 2013

Notre-Dame-des-Landes : le CNPN demande des études complémentaires

« sur au moins deux années » et la méthode de compensation environnementale est entièrement invalidée par le conseil consultatif.


Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), rattaché au ministère de l’Écologie, a indiqué faire « siennes les 12 réserves présentées dans le rapport des experts » chargés d’examiner l’application de la loi sur l’eau et les compensations environnementales du projet d’aéroport.

Réuni le 10 avril, le lendemain de la publication du rapport d’expertise, le comité permanent du CNPN a adoubé ses conclusions, en demandant « qu’elles soient effectivement prises en compte par les maîtres d’ouvrage ».

Deux ou trois ans de retard


Ce rapport très critique demeure consultatif, mais le gouvernement a annoncé vouloir appliquer chacune de ses recommandations. Le 10 avril, le CNPC a aussi demandé un inventaire complémentaire des espèces « sur au moins deux années ». Après quoi « une nouvelle étude publique » devra être menée, ajoute Jean-Marc Février, professeur de droit public interrogé par Le Télégramme. Une étape qui pourrait prendre selon lui une année supplémentaire.


 Notre-Dame-des-Landes : « il faut deux ans d’études », dit le Conseil national de protection de la nature (reporterre.net) 

Ces complications pourraient enfin venir impacter le volet juridique de la bataille de Notre-Dame-des-Landes. Les arguments scientifiques pourront être présentés devant le juge administratif par les opposants à l’aéroport, pour demander l’annulation de l’autorisation d’engager les travaux, prévoit Norbert Foulquier, un autre professeur de droit public interrogé par Le Télégramme. « Si tel était le cas, cela équivaudrait à une quasi-condamnation du projet », estime l’universitaire.

C’est le « coup de grâce » ce réjouissent 9 associations opposées au projet (dont Attac, Greenpeace, la Confédération paysanne notamment) dans un communiqué commun.

Les pouvoirs publics et le porteur du projet, eux, maintiennent le cap malgré ce déferlement de mauvaises nouvelles.

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