L’Amérique latine ne veut pas se laisser faire par les multinationales

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Les procès intentés par des entreprises internationales sont une entrave croissante au développement des pays d’Amérique latine. Douze pays de ce continent ont décidé de s’attaquer ensemble au problème.

Les dirigeants de pays latino-américains ont mis sur pied une nouvelle coalition dans le but d’endiguer le nombre croissant de procès intentés par des multinationales à l’encontre de leurs gouvernements. Des ministres des 12 pays se sont réunis à Guayaquil, en Equateur. Sept de ces pays (l’Equateur, la Bolivie, Cuba, le Nicaragua, le Venezuela, la République Dominicaine et Saint Vincent et Grenadines) ont immédiatement rejoint la coalition, les cinq autres (l’Argentine, le Guatemala, le Salvador, le Honduras et le Mexique) doivent encore en discuter au niveau de leur gouvernement.

Un comité exécutif de ce groupe, sous la direction de l’Equateur, coordonnera l’action politique et juridique. Un « observatoire international » sera également créé afin de radiographier les investissements des multinationales, de réformer le système d’arbitrage existant (par exemple, un des tribunaux est situé à la Banque mondiale, à Washington) et d’élaborer des mécanismes alternatifs pour une médiation équitable entre multinationales et Etats. Il diffusera aussi de l’information et conseillera les gouvernements dans leurs négociations des contrats commerciaux et d’investissements.

Souveraineté

Ces dernières années, les procès par des multinationales européennes et américaines n’ont cessé de se multiplier. Il y en a plus de 500 connus. L’Argentine, l’Equateur, le Venezuela et le Mexique en ont chacun écopé de 20 à 30. Rien qu’en 2012, 60 cas ont été dénombrés. D’autres pays du Sud comme l’Afrique du Sud, l’Inde, l’Indonésie et le Vietnam, doivent également faire face à de tels procès.

Dans la plupart des cas, les multinationales exigent un dédommagement fixe pour perte de bénéfice supposée, avançant que les pays concernés n’appliqueraient pas les dispositions des accords bilatéraux commerciaux ou de libre échange en établissant de nouvelles règlementations ou en apportant des modifications aux contrats. L’Equateur fait par exemple l’objet d’une demande de dommages et intérêts de 2,3 milliards de dollars de la part de la multinationale pétrolière américaine Oxy, même si un comité d’arbitrage a déjà déterminé que c’est en fait l’entreprise elle-même qui a transgressé les termes de son contrat avec le gouvernement.

Ces très lourds dommages et intérêts, la plupart du temps décidés à l’avantage des multinationales, affectent non seulement la situation budgétaire des Etats, mais aussi leur juridiction et leur souveraineté. Ils bloquent ainsi les projets de développement dans le continent. Cette nouvelle initiative de l’intégration latino-américaine entend mettre un frein à cette situation.

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