Accord au Donbass : les termes de l'accord

par Jacques Sapir

La réunion de Minsk s’est donc soldée par un accord, certes fragile, mais qui ouvre pour la première fois une perspective d’espoir pour les populations du Donbass. Ce accord devrait donc donner lieu à un cesser le feu qui s’appliquera le dimanche 15 février à 00h00. Il est clair que des combats importants risquent de survenir jusqu’à cette date. Néanmoins, les conditions politiques marquent une victoire significative pour les Insurgés, mais aussi – plus subtilement – pour la Russie.

Les termes de l’accord.

L’accord prévoit le retrait des armes lourdes dans un rayon de 50 à 150 km suivant la portée et la nature de ces armes, à partir de la ligne de feu actuelle pour les troupes de Kiev et de la ligne de cessez-le-feu du 19 septembre 2014 pour les insurgés. Ceci ne concerne QUE les armes lourdes. Cela signifie que la ligne de séparation réelle sera donc bien la ligne de feu actuelle. C’est une victoire pour les Insurgés. En organisant un repli des lance-roquettes multiples (LRM) et de l’artillerie, cet accord empêchera les forces ukrainiennes de bombarder les zones insurgées, garantissant le retour à la paix pour es populations de Donetsk, Lougansk et des régions environnantes. Ceci constitue une seconde victoire pour les Insurgés. Ceci sera fait dans un délai de 14 jours après ce cessez-le-feu, sous la supervision de l’OSCE.

Une large amnistie est prévue pour l’ensemble des crimes et délits commis en relation avec la situation et tous les prisonniers devront être échangés (points 5 et 6). Les forces étrangères, et les mercenaires devront quitter le territoire et être désarmés sous le contrôle de l’OSCE (point 10).

Carte (en russe) du territoire de Novorossiya, la zone contrôlée par les Insurgés

Des élections sont prévues « en accordance avec les lois de l’Ukraine » dans les régions insurgées, mais le parlement ukrainien (la Rada) doit voter dans les trente jours après la mise en œuvre de l’accord un texte sur le statut spécial de ces régions. La nature précise de ce statut n’est pas précisée. Mais, il est clair que l’on s’achemine vers un régime de grande autonomie. Il est précisé qu’une nouvelle constitution devra être introduite en Ukraine avant la fin de 2015 devant incorporer le principe de la décentralisation comme un élément clé de cette constitution (points 9 et 11). Les discussions devront se faire avec les représentants des Insurgés. La « note 1 » annexée au document prévoit notamment :

• Droits linguistiques
• Doits des autorités locales de nommer les procureurs locaux.
• Droit du gouvernement central de passer des accords spécifiques avec ces régions concernant leur développement socio-culturel et économique.
• Reconnaissance par le gouvernement central de la coopération trans-frontière entre ces régions et la Russie.
• Etablissement d’une milice dépendante des autorités de ces régions.
• L’autorité des élus ne pourra pas être remise en cause par le parlement ukrainien.
• Une fois les élections passées, et la nouvelle Constitution votée (point 11), l’autorité du gouvernement sera restaurée sur la frontière avec la Russie. Ce point pourrait donner lieu à de sérieux accrochages avec les autorités des insurgés.

Globalement, cet accord accorde beaucoup aux Insurgés, tout en maintenant l’apparence d’une autorité ukrainienne sur l’ensemble du territoire. On peut penser que, s’il est appliqué et respecté, il aboutira à la constitution d’une région autonome avec sa propre police, ses propres forces armées, et des relations particulières avec la Russie. C’est un statut proche de celui de la région autonome du Kurdistan en Irak.

La Russie a obtenu que l’Ukraine n’entre pas dans l’OTAN ni dans l’Union européenne. Qui plus est, dans le texte préliminaire à l’accord, elle obtient :

Ce point est important. Il revient à prendre en compte les objections de la Russie quant à l’accord de libre échange entre l’Ukraine et l’UE, et il met fin aux prétentions des Etats-Unis « d’isoler la Russie ». La France et l’Allemagne s’engagent à reconstruire les infrastructures des systèmes de paiements, et l’Ukraine s’engage à reprendre le paiement des prestations sociales qui étaient suspendues aux habitants du Donbass. C’est incontestablement une victoire de la Russie.

Texte de l'accord cliquez pour agrandir 

La question qui reste en suspens est de savoir donc si cet accord sera appliqué et sera respecté. Ceci dépend dans une large mesure de ce que sera l’attitude des Etats-Unis. Le fait que ces derniers ne soient pas partie-prenante à l’accord laisse planer un doute sur leur volonté d’aboutir à une paix durable en Ukraine. Cet accord est certainement imparfait. Il est de plus notoirement fragile sur certains points, et – à cet égard – l’absence d’observateurs impartiaux (si ce n’est l’OSCE) du cessez-le-feu est une source de craintes. Mais il existe, et c’est cela l’essentiel.

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